garanties de payement

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• payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

• BON — ONNE. adj. qui a pour comparatif Meilleur. Il se dit, tant au sens physique qu au sens moral, De ce qui a les qualités convenables à sa nature, à sa destination, à l emploi qu on en doit faire, au résultat qu on en veut obtenir, etc. Une bonne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• suspendre — [ syspɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • v. 1460; de sus et pendre; de l a. fr. soupendre, souspendre « interrompre, arrêter » (1190); lat. suspendere I ♦ (Sens temporel) Rendre pour un temps immobile, inactif; supprimer pour un temps. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• recevoir — 1. (re se voir), je reçois, tu reçois, il reçoit, nous recevons, vous recevez, ils reçoivent ; je recevais ; je reçus ; je recevrai ; reçois, qu il reçoive, recevons, recevez, qu ils reçoivent ; que je reçoive, que tu reçoives, qu il reçoive, que …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Compteur intelligent — Un compteur intelligent utilisé notamment en Allemagne. Il communique en duplex et peut déconnecter l installation ou en réduire la puissance. Un compteur « intelligent » est un compteur disposant de technologies avancées, dites AMR… …   Wikipédia en Français

• Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Bas-Canada — Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du… …   Wikipédia en Français

• Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada — Le Comité spécial de la Chambre des Communes sur le gouvernement civil du Canada est mis sur pied le 2 mai 1828 « pour faire enquête sur la situation du gouvernement civil du Canada, tel qu institué par l Acte 31 Geo. III., chap. 31, et de… …   Wikipédia en Français